Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Accès et d'Utilisation du Site

L'utilisation de ce Site est soumise aux conditions générales d’accès et d'utilisation (les "Conditions Générales") énoncées ci-dessous.

Tout accès et/ou utilisation du Site de quelle que manière que ce soit suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales. Elles constituent donc un engagement formel de l'Utilisateur du Site.

L’IPSE se réserve le droit d'enrichir, actualiser, modifier et corriger en tout temps ces Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En conséquence les Utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions Générales.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. En conséquence, l’IPSE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L’IPSE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Informations contenues sur le Site

Les informations fournies sur le Site, le sont à titre informatif. L’IPSE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.

L’IPSE met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption de connexion.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser le Site, ses services et ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle et droits voisins

Le Site, sa structure générale et l'ensemble des éléments qui le constituent (notamment les dessins, modèles, photos, illustrations, images, bandes sonores, chartes graphiques, textes, logos, savoir-faire, marques, et tout autre élément composant le Site) sont la propriété exclusive de l’IPSE. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

En conséquence, il est catégoriquement interdit à tout Utilisateur d’utiliser, de représenter ou de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit et sur tous supports électroniques ou non, présents ou futurs, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Les logos liés à l’IPSE et affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine "www.ipse.ma" sont et demeureront la propriété exclusive de l’IPSE.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord exprès et préalable de l’IPSE, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Le non respect de cette interdiction peut constituer une violation des lois et règlements applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle au Maroc et expose son auteur à toute action de l’IPSE pour dommages-intérêts et sans préjudice de toute poursuite pénale.

Par opposition à ce qui précède, tout Utilisateur pourra faire une copie des pages internet publiées sur le Site pour son usage purement personnel et non à titre commercial, sous réserve que toute copie de ces pages internet conserve toutes les mentions de droit d'auteur et autres droits exclusifs qui y figurent.

L’IPSE décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation illégale des éléments (notamment dessins, photos, modèles, illustrations, images, bandes sonores, chartes graphiques, textes, logos, marques et autres signes distinctifs) qui constituent ou sont contenus le Site.

Droits d'auteur

Le nom de l’IPSE et son logo sont déposés et protégés. Toute utilisation de l'une ou l'autre de ces mentions doit être soumise à une demande expresse et préalable.

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Protection des données à caractère personnel

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Liens hypertextes

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Toutefois, le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet faisant partie de la galaxie web du « Groupe OCP ». 

Dans ce contexte, le Site indiquera aux Utilisateurs,  systématiquement vers quel site il leur ait proposé de se diriger.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance quelle qu'elle soit, l’IPSE ne pourra être tenue responsable de pertes résultant de ou en rapport avec l'accès à ce Site ou avec l'utilisation des informations ou des logiciels disponibles sur ce Site, que ce soit directement ou indirectement, y compris, sans limitation, une responsabilité se rapportant à toute privation de jouissance, perte d'exploitation, perte de profits ou perte de données, ou à des dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature, abstraction faite de la forme d'action, que ce soit suivant le droit des contrats, en responsabilité civile (y compris pour faute quasi-délictuelle) ou autrement, même si l’IPSE a été averti de la possibilité de ces dommages.

Par ailleurs, l’IPSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou contamination par virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site. A cet effet, il appartient à l'internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériel de la contamination par des virus circulant sur le réseau internet ou sur ce Site.

Droit applicable – Règlements des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément au droit marocain et les tribunaux marocains seront compétents en cas de litiges.